Le père a-t-il une chance d'obtenir la garde de l'enfant ?

Lorsqu'il s'agit de statuer sur l'exercice de l'autorité parentale à l'égard d'un enfant mineur commun dans une affaire de divorce, le tribunal peut la confier aux deux parents, l'un d'eux étant privé de l'autorité parentale de l'autre parent, voire restreinte.

En cas de conflit et d'impossibilité d'exercer conjointement l'autorité parentale, avant de décider de confier l'exercice de cette autorité à l'un des parents et de limiter ou de priver l'autre parent de son autorité parentale, le tribunal admet les preuves issues des avis d'experts de psychologues et de psychiatres judiciaires qui, après avoir examiné l'enfant, la mère et le père, émettent un avis sur le parent qui offre la meilleure garantie de soins personnels appropriés pour le mineur, conformément à son intérêt supérieur.

L'examen et l'évaluation par les experts portent, outre la relation de l'enfant avec chacun de ses parents, notamment sur la stabilité émotionnelle de chacun d'eux, la bonne interprétation des besoins de l'enfant, la prise en compte de son développement physique, mental et spirituel, et la garantie de bonnes relations avec le parent chez qui l'enfant ne vivra pas en permanence.

La décision du tribunal de confier l'autorité parentale à un parent, en limitant ou en privant l'autre parent de cette autorité, dépend donc de la situation particulière de chaque famille, et non du fait que vous soyez le père ou la mère.

Dans le cadre de ma pratique professionnelle, j'ai traité des cas où un père a obtenu la garde d'un enfant qui était auparavant pris en charge. Le droit de garde directe de la mère a été révoqué car elle avait privé l'enfant de tout contact avec son père, l'avait placée dans un conflit de loyauté et avait exercé une influence négative sur ce dernier.

Afin de protéger correctement les droits liés à l'exercice de l'autorité parentale, qu'ils soient invoqués dans le cadre d'une procédure de divorce ou d'autres procédures, il est toujours conseillé de consulter un juriste.

Le cabinet d'avocat Malgorzata Polanska traite les affaires familiales depuis plus de 20 ans, notamment les cas concernant la transmission, la limitation et la cessation de l'autorité parentale.