Un seul conjoint peut-il être tenu responsable de la rupture d'un mariage

Dans une procédure de divorce, le tribunal détermine quel époux est responsable de la rupture du mariage.

Si les parties n'ont pas déposé à l'unanimité une requête en non-décision de la responsabilité, le divorce peut être prononcé sur la seule faute d'un seul époux, mais aussi sur la faute des deux.

Déterminer la faute exclusive de l'autre partie, outre le fait de satisfaire au sens de la justice, peut également avoir une incidence sur le recouvrement de la pension alimentaire pour conjoint et sur la détermination des parts inégales dans le partage des biens communs.

Les cas classiques permettant de prouver la faute dans une affaire de divorce incluent la trahison, la violence et les comportements négatifs souvent liés à divers types de dépendances.

Il est toutefois important de rappeler que, dans la plupart des cas, chaque conjoint porte une part de responsabilité dans la rupture du mariage. Dans une telle situation, le tribunal prononcera le divorce pour faute partagée, sans déterminer le degré de faute de chacun.

Dans ma pratique professionnelle, j'ai rencontré une décision de divorce fondée sur la faute des deux parties, dans laquelle le tribunal a considéré que le manque d'efforts réels pour maintenir le mariage, en omettant d'initier une thérapie conjointe, constituait une faute commune.

Afin de déterminer rationnellement l'étendue des demandes, y compris celles concernant la détermination de la culpabilité, l'autorité parentale, le lieu de résidence de l'enfant, le droit de visite et la pension alimentaire, il est toujours conseillé de consulter un juriste afin d'évaluer votre situation juridique.

Le cabinet d'avocat  Malgorzata Polanska traite des affaires de divorce depuis plus de 20 ans.